Formation
Élections professionnelles dans l’entreprise
1 jours
Mise à jour le 01/09/2025
PUBLIC
Membres des IRP,
Dirigeants d’entreprise,
Juriste d’entreprise
Objectif opérationnel
Calculer les effectifs
Préparer la réunion de la négociation du protocole électoral
Identifier la représentativité des organisations syndicales
Superviser le vote et déployer els différents moyens de vote
Objectifs pédagogiques
Organiser les élections professionnelles et mesurer les enjeux en termes de représentativité.
PREREQUIS
Aucun
TARIF
FOAD: 1490€
INTRA: 1690€
Programme
1. Préparer les élections
- Les effets de la réforme du 20 août 2008
- Le calcul des effectifs de l’entreprise
- Le seuil d’effectifs
- La période de référence
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Les salariés pris en compte dans le calcul des effectifs
- Le calcul du nombre de sièges à pourvoir
- L’élaboration des listes électorales par collège
- Les effets de la loi de sécurisation de l’emploi
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Le délai supplémentaires accordé lors des premières élections professionnelles
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2. Préparer et rédiger un protocole d’accord préélectoral
- La différence entre représentation désignée et représentation élue
- La notion de représentativité
-
Les conséquences de la loi du 20 août 2008 sur la représentativité
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- Les différentes organisations syndicales représentatives et leurs positions
3. Déterminer le nombre de collèges électoraux
- Les dispositions légales
- La modification du nombre des collèges légaux
- La répartition du personnel au sein des collèges
- La répartition des sièges au sein des collèges
4. Définir l’électorat et l’éligibilité des candidats
- Le recensement des électeurs dans l’entreprise
- Les candidats et leur statut protecteur
- La publication des listes électorales
5. L’organisation et le déroulement des élections
- La campagne électorale
- L’organisation matérielle du vote
- Le lieu et la date du vote
- Le vote électronique
- Le déroulement du vote
6. Le calcul et la communication des résultats
- Le dépouillement
- Les deux tours de scrutin
- L’attribution des sièges
- La rédaction du procès-verbal
- La procédure en cas de carence
7. Les délégués syndicaux
- La distinction d’avec les représentants de section syndicale
- Leurs revendications
- La négociation avec les délégués syndicaux
8. Les contentieux électoraux
- Les personnes susceptibles d’agir
- Les principaux motifs de contestation
- La procédure devant le Tribunal d’instance
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Taux de participation
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Taux de satisfaction
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